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L'accès par un mineur aux espaces communautaires se fait avec l'autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale.
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Les modérateurs pourront également être amenés à transmettre aux autorités compétentes les infractions signalées ainsi que les informations du ou des utilisateurs responsables.
Conditions Générales d'Utilisation
Lexique
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :
Compte : désigne l'espace personnel du site auquel le visiteur ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit, en renseignant son identifiant et ses codes d'accès et qui lui permet d'accéder aux données personnelles le concernant, à l'espace communautaire et aux fonctionnalités loguées du site.
Cookie : désigne un tracer / fichier texte déposé et lu sur le disque dur du visiteur par le serveur du site, à l'occasion d'une consultation. Les cookies utilisés sur le site ne permettent pas d’identifier personnellement le visiteur mais permettent de faciliter et d’accélérer son accès au site en permettant sa reconnaissance automatique ou encore de mesurer l’audience des pages du site.
Données personnelles : désignent l'ensemble des informations communiquées par le visiteur et/ou collectées par le site, quelle qu'en soit la nature, et qui permet d'identifier directement ou indirectement des personnes.
Profil : désigne les informations communiquées par le visiteur lors de son inscription et de l'ouverture de son compte. La communication de ces données personnelles permet au visiteur d’accéder aux données personnelles le concernant, à l'espace communautaire, aux fonctionnalités loguées du site et à la participation aux évènements et concours.
Visiteur : désigne, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'internaute qui se rend sur le site, que ce soit à de simples fins de consultation ou en tant que membre inscrit.
CGU, Acceptation et Contenu
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site maydati.com ont pour objet de fixer les règles d’utilisation et d'accès au site par l'ensemble des visiteurs (inscrits ou non). Le visiteur est invité à les lire très attentivement et à en conserver une copie pour ses archives s’il le juge nécessaire.
L’accès au site maydati.com et à ses services est strictement subordonné à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU.
Du seul fait de sa connexion au site, le visiteur s'engage à en respecter les dispositions. En cas de refus, le visiteur est prié de cesser d'utiliser les services du site car il est en désaccord avec les CGU.
Le visiteur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.
Les CGU peuvent être modifiées, amendées et mises à jour à tout moment, notamment en vue de leur mise en conformité avec d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement, à compter de sa simple mise en ligne. Le Visiteur est donc invité à consulter et à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur chacune des pages du site, à partir du lien « Conditions Générales d’Utilisation ».
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de la société éditrice (cosmos communication) à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.
Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.
Les recettes diffusées sur le site maydati.com peuvent être utilisées dans un cadre personnel sans autorisation, cependant toute reproduction pour un usage commercial ou public sans autorisation préalable n’est pas permise.
Les recettes, dossiers, articles et tout autre contenu diffusé sur le site maydati.com font partie intégrante d’une base de données appartenant à la société éditrice (cosmos communication), toute reproduction de cette base de données, ou extraction des données contenues dans cette base autrement que pour un usage privé défini par les présentes CGU et sans autorisation écrite est interdite.